Dans la présente loi, on entend par: «prospecter» examiner un territoire pour y rechercher des substances minérales sans être titulaire d’un droit minier réel et immobilier sur le territoire où
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2024年9月17日 ICLG - Mining Laws and Regulations - Zimbabwe Chapter covers common issues in mining laws and regulations – including the acquisition of rights, ownership
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2018年2月7日 Ces derniers sont de nouveau autorisés à détenir jusqu’à 100%, les projets miniers pour tous les minéraux sauf les diamants et le platine où l’Etat veut avoir une
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2016年6月12日 Les parties prenantes au Zimbabwe travaillent sur des amendements concernant la Loi sur les Mines et les Minéraux afin de résoudre les discordances et les
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Il ressort de l’analyse objective des toutes les données bilantaires des activités minières disponibles à ce jour, que les législations promulguées après l’indépendance de la
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Le présent code vise à encadrer le secteur minier, à favoriser et encourager la prospection, la recherche et l’exploitation sécurisées des ressources minérales au service du
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Une nouvelle Loi sur les mines est entrée en vigueur au Québec le 24 octobre 1988. Tout en respectant le principe de l’appropriation unilatérale au moyen du jalonnement, la nouvelle loi
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Ce document d’accompagnement précise les différents types de droits miniers existants au Québec ainsi que les différents types de titres d’exploration et d’exploitation minière. De plus,
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La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits
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Directive C/DIR.3/5/09 de la CEDEAO relative à lharmonisation des principes directeurs et des politiques du secteur minier, et lActe additionnel A/SP.16/02/12 relatif à la politique de développement des ressources minérales de la CEDEAO ; CONSCIENTS du Protocole additionnel de la CEDEAO A/SP.1/12/01 sur la démocratie et la bonne
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QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M me Maïté Blanchette Vézina, est fière d'avoir présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions .
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Loi sur l'exploitation des matières premières minérales1) (Loi sur les mines) du 26 octobre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Consti tution cantonale, vu l'article 129 de la
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60 minéraux et métaux. Actuellement, les mines sont du ressort des provinces et des territoires, sauf pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et . les réserves indiennes, où elles . relèvent du gouvernement fédéral par l’intermédiaire d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Le gouvernement fédéral a une
MoreSous l’Ancien Régime, ce principe est encore mal défini, les seigneurs disposent de privilèges qui seront supprimés par la loi révolutionnaire du 28 juillet 1791, texte qui stipule que « les mines et les minières, tant métalliques que non-métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre et pyrites, sont à la disposition de la Nation, en ce sens seulement que des substances ne ...
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Loi sur les mines et carrières du 21.11.1856 (état 01.01.1997) Le Grand Conseil du canton du Valais considérant que la loi sur l'exploitation des mines du 6 décembre 1828 ne répond plus aux exigences de cette branche d'industrie; sur la proposition du Conseil d'Etat, ordonne: 1 Classification des substances minérales Art. 1
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2012年10月10日 En 2006, l’Ontario a lancé sa première stratégie d’exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l’intendance durables des ressources minérales de l’Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l’Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d’encourager l’exploitation responsable des minéraux au profit de
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La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le nord du 60e parallèle.
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2024年4月30日 Les minéraux de la transition énergétique. La plupart des mines en exploitation se situent dans le Nord-du-Québec, en Abitibi-Témiscamingue et sur la Côte-Nord, où s’extraient surtout du ...
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Loi N° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code Minier du Sénégal et le Décret N° 2004-647 du 17 mai 2004, fixant les modalités d’application de la loi N° 2003-36 du 24 Novembre 2003 portant Code Minier. Le Code Minier constitue le cadre juridique d’intervention dans le
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Alphanumérique Titre; M-13.1, r. 0.1 : Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la
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LOI SUR LES MINES M I N E S 2 3 0 6 j u i n 1 9 8 7 0 6 7 u l l e t 1 9 8 8 ... des opérations d’extraction ou du traitement du minerai et les scories provenant des opérations de ... droits sur les terres du domaine de l’État. Le présent article est déclaratoire. 1987, c. 64, a. 9; ...
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Les articles 21.7 et 21.8 de la Convention d’Etablissement, précisent les modalités de modification et de renouvellement du régime fiscal et douanier de QMM S.A et prévoient des discussions préalables. Les négociations ont abouti à un avenant à ratifier par voie législative et qui porte sur les points suivants :
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Il incombe à la Commission d'entendre et de trancher les questions, différends, affaires ou réclamations découlant de l'application de la Loi sur les mines et de ses règlements. La plupart des différends ne se rendent pas devant la Commission et sont résolus entre les parties ou avec l'aide de l'archiviste du ministère du Ressources naturelles et Développement de l'énergie.
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Nouvelle version du site; Algérie; Bénin; Burkina Faso; Burundi; Cameroun; Comores; Congo; Côte d’Ivoire; Djibouti; Gabon; ... Ordonnance-loi n°81-13 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures.
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2011年7月9日 Conscients des souffrances et dommages causés par les mines et les résidus explosifs de guerre, particulièrement sur les civils, plusieurs gouvernements, conduits par le Canada, entamèrent en 1996 un processus qui déboucha, en 1997, à la signature du Traité d'Ottawa relatif à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et
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5. les mesures de police relatives à la commodité de passage sur les voies communales et sur les routes d'intérêt général; 6. le plan d'aménagement de la commune; 7. les actes de disposition des biens du domaine privé de la commune; 8. l'aménagement, entretien et gestion des marchés publics d'intérêt communal;
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Dans sa première partie, le guide présente les bonnes pratiques en matière de mise en place et de fonctionnement d'un comité de suivi. Les obligations légales en matière de comité de suivi découlant de la Loi sur les mines et de la Loi sur les hydrocarbures sont également présentées dans la deuxième partie du document.
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