5 天之前 L’exploration minière avant la protection du territoire. [Accueil] [Environnement] Photo: Alexandre Shields Le Devoir Le gouvernement du Québec a promis de protéger 30% des
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2024年5月28日 Alors que le nombre de claims miniers a explosé au Québec, le gouvernement veut freiner la spéculation minière et interdire l’achat de droits exclusifs d’exploration en
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Le droit minier a été envisagé selon trois grandes conceptions : • Le droit du propriétaire du sol : le propriétaire de la surface est propriétaire du tréfonds. Ce dernier est l'accessoire du premier. C'est le système le plus souvent en vigueur aux États-Unis, avec de nombreuses exceptions (l'État est alors le propriétaire et loue le droit d'exploiter) ;• Le droit de l'inventeur : la mine ou le gisement gazier appartient à celui qui la découvre. C'est le sy
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2024年5月28日 Le texte de loi, porté par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, prend pour cible les titulaires de claims miniers qui n’entendent pas
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Cette introduction présente une brève histoire de l’exploitation minière en Afrique et examine les développements principaux du droit minier. L’objectif est de comprendre les principales
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introduction générale qui aborde les différentes tendances et évolutions du droit minier dans les pays africains depuis l'indépendance. Il donne au lecteur une vision globale des tendances du
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Restructuration juridique et fi scale. L’équipe Mines est capable de mettre en place des structures juridiques sur mesure pour aider ses clients dans la réalisation de leurs objectifs, permettant le
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2024年4月12日 Le gouvernement va intégrer dans le projet de loi sur la simplification, qui doit être présenté en conseil des ministres à la fin du mois d’avril, une proposition de «
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2024年4月12日 Les ministres de l’Economie, Bruno Le Maire, de l’Industrie et de l’Energie, Roland Lescure, ont annoncé ce vendredi 12 avril des mesures pour «moderniser le droit
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2022年12月16日 Il serait malencontreux et présomptueux de faire une analyse juridique sur les obligations qui incombent aux titulaires de droit miniers et carrières en RDC sans pour autant relever leurs origines qui par ailleurs
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L’ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS ET DE CARRIERES EN RDC. La multiplication des permis d’exploitations minières octroyés en République Démocratique du Congo, (RDC), est sans doute, une manifestation éloquente que le secteur minier connait une expansion considérable dans le pays.
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2019年1月1日 Les violations graves et massives des droits de l’homme sont la marque caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l’est de la République Démocratique du Congo ...
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b) Octroi par demande des droits : procédure ordinaire (art. 34 al. 1 er du Code Minier) Sans préjudice de l’octroi des droits miniers et/ou de carrières suivant la procédure d’appel d’offres prévue à l’article 33 ci-dessus, et sauf si elles sont irrecevables, les demandes des droits miniers et/ou de carrières pour un périmètre donné sont inscrites dans l’ordre ...
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Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres. Registre des droits miniers et de carrières au 31 août 2023
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2024年1月5日 CD rapportent que plusieurs sociétés ayant acquis des droits miniers d'exploitation de l'or dans la province du Haut-Uélé, dans l'Ex-province Orientale, à travers des personnes interposées appartiendraient à Corneille Naanga. Ce dernier utiliserait ses gains à de fin de financement du terrorisme mis en place par le mouvement M23.
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2024年8月27日 Dans une note de service, le ministre des Mines, Commissaire-Colonel ABARCHI Ousmane, a annoncé, ce 27 août, la levée de la suspension de l’octroi des droits miniers, en vigueur depuis le 22 janvier 2024.Les demandeurs de droits miniers sont désormais tenus de mettre à jour leurs dossiers conformément à l’ordonnance du 08 août 2024, modifiant
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2024年2月6日 Au Niger, l’octroi des droits miniers est suspendu jusqu’à nouvel ordre. La décision a été prise par le ministère des mines à travers une note de service en date du 22 janvier 2024, laquelle demande par ailleurs aux responsables en charge de ce volet de faire la situation des droits antérieurement octroyés.
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2020年9月2日 Pour la couverture des coûts des prestations et de la gestion des droits constatés par les titres miniers, il est perçu des droits superficiaires annuels par carré sur chaque titre minier ou de carrières délivré, au profit du Cadastre Minier qui en rétribue une quotité aux services du Ministère des Mines chargés de l’administration ...
More2024年1月5日 CD rapportent que plusieurs sociétés ayant acquis des droits miniers d'exploitation de l'or dans la province du Haut-Uélé, dans l'Ex-province Orientale, à travers des personnes interposées appartiendraient à Corneille Naanga. Ce dernier utiliserait ses gains à de fin de financement du terrorisme mis en place par le mouvement M23.
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2023年2月13日 Forte de ses droits miniers et ce, en vertu de l’article 281 du Code minier tel que modifié et complété par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018, la société TCC a en date du 10 avril 2019, délocalisé les populations des villages Kamukinda et Kambimbi à Kolwezi.
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En général, la personne qui est propriétaire d’un terrain est propriétaire aussi de ce qu’il y a dessus et en-dessous. C’est toutefois l’État québécois qui est propriétaire des substances minérales présentes dans un terrain, à l’exception de certaines substances qui demeurent au propriétaire dont le gravier, le sable et l’argile. La propriété du sol et
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À la suite de la mise à jour du 13 septembre 2013 du Registre des aires protégées, les habitats floristiques grevés en tout ou en partie de droits miniers, gaziers ou pétroliers ont été soustraits du Registre afin d’être conformes aux critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en matière d’aires protégées.
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Découvrez sur BornToBeKids des jeux de construction scientifiques, spécialement conçus pour les passionnés de camions miniers. Educatifs et ludiques ! Jouets, jeux, puériculture, ... Clementoni - 52630 - Science et jeu de construction, Camions miniers. Clementoni
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pratiques entachées de corruption dans les octrois de droits miniers - les risques de corruption qui créent des opportunités de pratiques illicites et ce faisant compromettent l’octroi licite, conforme et éthique des licences, des permis et des contrats dans le secteur minier. Cet outil est conçu pour une exploitation minière légale.
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2023年11月22日 Cadastre Minier : les titulaires des droits miniers et carrières appelés à venir déposer les originaux des preuves de paiement certifiés par la DGRAD Par La Prospérité novembre 22, 2023 Publié par La Prospérité novembre 22, 2023 0 commentaire
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droits miniers et de aièes ainsi ue l’aoissement de la p odu tion minièe en RD. Néanmoins, l’esso du seteu minie, ensé appote à l’Etat des ... d’une nouvelle Constitution en 2006 mettant en jeu de nouveaux intervenants dans la gestion du Code ; ...
MoreÀ la suite de la mise à jour du 13 septembre 2013 du Registre des aires protégées, les habitats floristiques grevés en tout ou en partie de droits miniers, gaziers ou pétroliers ont été soustraits du Registre afin d’être conformes aux critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en matière d’aires protégées.
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