à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre nous soutient également une transparence totale des contrats miniers et le fait que
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relatives aux politiques, le cours offrira une formation sur les négociations de contrats miniers fondées principalement sur la Vision du Régime Minier de l’Afrique en tant que cadre normatif
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Effets du contrat. Chaque Partie votera ou fera en sorte que ses parts votent de façon à donner plein et entier effet aux dispositions du présent contrat, sans limitation à ce qui précède, et
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2015年5月21日 Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec
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2023年7月19日 Le groupe minier chinois CMOC va verser 2 milliards de dollars à la Gécamines, son partenaire national, pour régler un contentieux sur les redevances liées à une
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2024年1月31日 La RDC a finalement trouvé un accord avec le Chine representé par le Groupement des entreprises chinoises (GEC). Le contrat minier de 2008 signé sous la présidence de Joseph Kabila va être enfin
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2024年3月15日 Le Chef de l’État Félix Tshisekedi a présidé, jeudi 14 mars, la cérémonie de signature du contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC),
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2023年7月18日 Une délégation des Émirats arabes unis a signé un accord de 1,9 milliard de dollars avec la Société aurifère du Kivu et Maniema (Sakima). C'est le deuxième accord du genre que la RDC signe avec les Émirats.
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2024年10月7日 Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière
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2017年12月6日 Les conventions minières constituent, avec les titres miniers liés et le certificat (ou permis) environnemental et social, la clef de voûte juridique d’un projet minier par nature complexe, du fait de la multitude d’acteurs et de
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2024年2月21日 L'UE et le Rwanda ont signé un accord de coopération pour l'exploitation de minerais alors que l'Occident est citiqué pour son silence sur les agissements de Kigali en RDC.
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Cet accord vient régler les différends existant entre SIMFER, Rio Tinto et l'Etat Guinéen. L'accord modifie la Convention de plusieurs manières, notamment en redéfinissant le périmètre de la concession octroyée à SIMFER, en réglant un désaccord autour de la participation de l'Etat au capital de SIMFER , et en engageant SIMFER à payer à l'Etat $700 millions à titre de
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Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L’ONG Innovations Environnement et Développement en Afrique « IED Afrique », représentée par son directeur, M. MAMADOU BARA GUEYE. Domicilié à : 24, Sacré Cœur 3 à Dakar Téléphone : 00 221 33 867 10 58 Fax : 00 221 33 867 10 59 Email : contact@iedafrique
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2024年1月31日 La RDC a finalement trouvé un accord avec le Chine representé par le Groupement des entreprises chinoises (GEC). Le contrat minier de 2008 signé sous la présidence de Joseph Kabila va être enfin amendé. 55% des benéfices de l'exploitation des concessions minières confiées à la Chine iront bien aux intêrets congolais.
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2024年9月27日 Faits marquants. Comprendre le but: Découvrez pourquoi les lettres d'accord de contrat sont cruciales pour une communication claire et une clarté juridique.; Composants essentiels: Découvrez les éléments clés que doit inclure chaque lettre d’accord de contrat.; Guide étape par étape: Suivez un processus détaillé, étape par étape, pour rédiger
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d'économies qui dépendent de l'exploitation minière est passé de 46 à 61 entre 1996 et 2011. Et d'après Oxford Policy Management, ces économies en dépendent de manière croissante. Certains de ces pays sont parmi les plus pauvres du monde tandis que d'autres se
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2023年9月5日 L'accord Joint-venture signé entre la RDC et Primera Group fait l'objet d'une question écrite déposée le 28 août dernier au bureau de l'assemblée nationale contre trois ministres du gouvernement par l'honorable Alfred Maisha Bishobibiri. Selon ce député élu de Bukavu dans le Sud Kivu, cet accord sur l'exploitation minière consacre le bradage de la
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2016年9月1日 Le contrat repose sur un accord de volontés en ce sens qu’il est le produit d’un échange des consentements entre les parties. Cette composante du contrat n’a pas été modifiée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, ...
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Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public , concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel comprend des textes intégrals des contrats ; des résumés en langage clair , des concepts sociaux, environnementaux , fiscaux et opérationnelles et d’autres liés au droits de l‘homme , ainsi que des ...
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2021年5月7日 Découvrez les 3 grandes étapes d’établissement d’un contrat de partenariat : choix, négociation et rédaction. Skip to content. Cliquez ici pour reprendre votre démarche ... Vous devez tomber d'accord sur un mode de partenariat respectant vos objectifs et les leurs pour que votre partenariat dure sur le long terme et que ...
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La durée de la concession minière est de 25 ans. Renouvellement automatique pour une période supplémentaire de 25 ans. Si au bout de la deuxième période de 25 ans, l'investisseur donne, dans les 6 mois avant la date d'expiration, un plan à l'Etat pour assurer la maintenance du projet, la concession est automatiquement renouvelée pour 10 ...
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Dans le potentiel minier de la Société, on compte aussi l'étain et ses accompagnateurs ainsi que le charbon. La Société dispose aussi d’ateliers de maintenance et de fabrication, d’unités de transformation des métaux et produits agricoles ainsi que d’infrastructures sociales dans les domaines de la santé et de l'enseignement.
MoreUn référentiel en ligne des contrats accessibles au public , concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel comprend des textes intégrals des contrats ; des résumés en langage clair , des concepts sociaux, environnementaux , fiscaux et opérationnelles et d’autres liés au droits de l‘homme , ainsi que des ...
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2024年3月15日 Trois mois après la signature d’un « mémorandum d’entente » pour la revisitation du contrat minier sino-congolais, la RDC et la Chine ont finalement signé, jeudi 15 mars 2024, à Kinshasa, le cinquième avenant de cette convention concluant le contrat minier renégocié, en vigueur depuis 16 ans, entre les deux parties pour que cette fois, les
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la société de joint-venture dénommée Société Minière de Diamant de Sankuru, en sigle SMDS Sprl. 2. Aspects juridiques 2.1. Nature du contrat Le partenariat MIBA-Indo Afrique Mining est un contrat de société. 2.2. Validité du contrat 1° Pouvoir et qualité des signataires
More2023年9月5日 L'accord Joint-venture signé entre la RDC et Primera Group fait l'objet d'une question écrite déposée le 28 août dernier au bureau de l'assemblée nationale contre trois ministres du gouvernement par l'honorable Alfred Maisha Bishobibiri. Selon ce député élu de Bukavu dans le Sud Kivu, cet accord sur l'exploitation minière consacre le bradage de la
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organiser une amodiation : contrat d’amodiation ; accord de joint-venture ; pactes d’actionnaires ; contrat de cession d’actions ou de parts sociales ; accord de principe / MoU ; etc. Bien qu’il existe des différences entre ces deux notions, l’amodiation trouve son équivalent dans la technique du farm-out.
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-l’Accord de Mélange; - l’Accord Direct; -les Documents de Financement; - le Contrat de Services du Terminal Minéralier et le contrat de Transport Ferroviaire ainsi que tout accord supplémentaire permettant de s'assurer que Congo Iron S.A. a la disponibilité et l'utilisation des capacités de Transport requises pour les besoins des ...
MoreDerrière le masque scintillant d’une perspective de développement industriel se cache une réalité bien sombre : l’accord minier de Belinga ne profite qu’à 10% au Gabon. Dans une rapine silencieuse avec la complicité de dirigeants véreux, les richesses du Gabon sont compromises par des ententes douteuses, révélant un gouffre []
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Avenant à l’accord de Joint Venture de 2008 relatif à l’exploitation des gisements de manganèse a Kisenge (permis d’exploitation 32). Cet avenant modifie les previsions contractual par rapport au pas de porte a payer par Orama Properties Limited
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