2 天之前 Sénégal : 800 millions FCFA débloqués pour rembourser une entreprise. La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Sénégal est confrontée à deux décisions judiciaires importantes, ordonnant le remboursement de crédits de TVA en faveur de
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2023年8月19日 Objectif : la reprise dans le domaine du textile au Sénégal. Environ 80 % de sa production sont destinés à l’export (principalement vers le Maroc et quelques pays
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2- Institution et élargissement de la portée des taxes spécifiques L’article 444 quater du CGI institue une taxe spécifique sur les produits textiles. La définition de cette notion est précisée
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Quand faire la démarche? trimestriellement; au plus tard 2 ans à compter de la date de l'acquisition du bien soumis à la dite taxe ; Quels sont les documents à fournir ? Une
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Subvention correspond ant aux retenues d’impôts et taxes sur les traitements et salaires. Les impôts et taxes concernés sont : l’impôt sur le revenu assis sur les traitements et salaires,
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La modification des articles 429, 431, 444 bis et 444 ter se traduit par l’élargissement du champ de la taxe sur les corps gras alimentaires à tous les produits de la charcuterie ainsi que la
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2019年2月1日 Le Sénégal importe plus de 396 milliards de F Cfa, par an, en tissus. Dans la deuxième phase du Plan Sénégal émergent (Pse), une agropole sera construite dans la zone
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2022年10月21日 En cas de contrôle, l’Administration utilise la disposition susvisée pour réclamer la TVA pour compte sur les avances de fonds ou prêts sans intérêts consentis par
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2023年10月16日 Publié par les services du ministère sénégalais des Finances et du Budget (MFB), le document rappelle que le Sénégal a adopté, à travers la loi 24 n° 2022-22 du 19
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Le tableau des droits et taxes d’entrée applicables aux produits importés comprend le Droit de Douane (DD), la Redevance Statistique (RS) et le Prélèvement Communautaire de Solidarité
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2021年10月27日 Elles doivent en faire la demande. Le remboursement est calculé à partir de sa consommation réelle de gazole au cours d'un trimestre pour les consommations à partir de 2020, ou par semestre pour celles
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Salariés Un salarié dont l'employeur est un inscrit à la TPS/TVH. Inscrivez le montant du remboursement à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus et de prestations. Par exemple, si vous recevez en 2023 un remboursement de la TPS/TVH demandé pour l'année d'imposition 2022, vous devez l'inclure à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus et de
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La taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales est exigible pour les véhicules utilisés par les sociétés, les établissements publics à caractère industriel ou commercial de l’Etat, les communes et les autres collectivités secondaires.
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Elle remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers). La TICPE inclut notamment les carburants et les combustibles de chauffage. Ce droit perçu par l’État est calculé en fonction des volumes vendus (et non sur le prix de vente). Le montant de la taxe est défini par unité produite.
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Si le montant des retenues de 5% est inférieur à 20 000 FCFA, la déclaration doit se faire chaque trimestre, dans la première quinzaine du mois suivant le trimestre considéré (avril pour les retenues du premier trimestre, juillet pour les retenues du deuxième trimestre, octobre pour les retenues du troisième trimestre et janvier pour les retenues du quatrième trimestre)
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2024年6月25日 Au Sénégal, la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) annonce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numé
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2024年3月27日 400 € de 2022 à 2024 par salarié pour les frais de carburant ; 700 € de 2022 à 2024 pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Mayotte : ces plafonds sont respectivement portés à 600 € et 900 € en 2024.
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Dans certaines situations, vous pourriez avoir droit à un remboursement des taxes payées au Québec. De façon générale, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH ou à un remboursement de la TVQ que vous avez payée sur certains biens ou services.. Voici des règles particulières :
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Cette taxe de cession de services municipaux, qui représente 40 % du budget de la mairie, joue un rôle important dans la rénovation et l’entretien des édifices publics et historiques. La municipalité met à l’accent sur les potentiels de l’île pour pouvoir prendre en charge certains impératifs et parer au péril du patrimoine.
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Remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur les biens et les services En application de la Loi sur les Indiens, les biens et les services acquis par une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens), un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande sont, dans certaines situations, exemptés de la TPS et de
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Tout fonctionnaire remplissant les conditions d'âge et d'ancienneté peut constituer un dossier de pension de retraite de manière à bénéficier de ses droits à la retraite. La gestion de la retraite des agents fonctionnaires est du ressort du Fonds national de retraite (FNR) du ministère de l'Economie et des Finances.
MoreSalariés Un salarié dont l'employeur est un inscrit à la TPS/TVH. Inscrivez le montant du remboursement à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus et de prestations. Par exemple, si vous recevez en 2023 un remboursement de la TPS/TVH demandé pour l'année d'imposition 2022, vous devez l'inclure à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus et de
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2023年7月5日 Les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes en situation de handicap ou d'invalidité peuvent bénéficier de l'exonération de taxe foncière sous conditions de ressources. En 2023, les plafonds sont de 11 885
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Dans le cadre de certains marchés publics financés sur ressources extérieures, certaines taxes et les droits de douane sont pris en charge par l’Etat. S'acquitter de la taxe publicitaire La taxe de publicité est due par les annonceurs pour les dispositifs de publicité implantés ou
MoreL'utilisateur d'électricité, de gaz naturel ou de charbon qui a été livré par un fournisseur qui lui a répercuté la taxe (TICFE, TICGN, TICC) et qui pouvait prétendre à une exemption, une exonération, une franchise, ou une taxation à taux réduit, mais qui n'en a pas bénéficié (attestation non adressée au fournisseur qui a taxé les livraisons, application d'un
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Le portail des démarches administratives du Sénégal, pour les particuliers et les professionnels. Cette démarche consiste à mettre en œuvre une dérogation exceptionnelle au regard de la TVA. ... Obtenir un visa en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Qui peut en bénéficier ? Les collectivités publiques ;
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Le taux maximum de la taxe est fixé à : 3,6% pour la commune de Dakar ; 3% pour les autres communes du Sénégal; Qui peut initier la démarche ? Toute personne assujettie à la TEOM doit se rendre auprès des services du Trésor de son lieu de résidence pour s'acquitter des montants dus. En cas de réception d'un avis d'avertissement, le ...
More2024年9月25日 Pour les autres redevables, le paiement de la TVS peut s’effectuer par imputation de la créance fiscale. Quant à la déclaration de la taxe sur les véhicules de société, elle doit se faire en ligne, en renseignant le formulaire 3310-A-SD. En somme, la déclaration de la TVS 2022 doit s’effectuer :
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Pour les conventions conclues avec les assureurs sénégalais ou étrangers ayant au Sénégal soit leur siège social, soit un établissement, une agence, une succursale ou un représentant responsable, la taxe est perçue pour le compte du trésor par l’assureur ou son représentant responsable, ou par l’apériteur de la police si le contrat est souscrit par plusieurs assureurs et ...
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A la Dgid, poursuit-elle, les télé-procédures installent une nette amélioration de la qualité des services rendus, une meilleure disponibilité des statistiques, une accélération du temps de traitement des données, une diminution du coût de gestion de l’impôt, etc.
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