Règlement sur les mines. Loi sur les mines. (chapitre M-13.1, a. 306, 306.1 à 309, 311, 312, 313.2 et 313.3). Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2024
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Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
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La loi permet au gouvernement, au moment de la conclusion d’un bail minier et pour des motifs raisonnables, d’exiger la maximisation des retombées économiques en territoire québécois de
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Législation sur les mines : des mesures de transparence à l’amiante, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l’activité minière au Québec
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Une nouvelle Loi sur les mines est entrée en vigueur au Québec le 24 octobre 1988. Tout en respectant le principe de l'appropriation unilatérale au moyen du jalonnement, la nouvelle loi
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2024年9月30日 La Loi sur les mines encadre tant l’exploitation des minéraux comme l’or et le lithium que celle du sable, du gravier et de l’argile, qu’on appelle «substances minérales de
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2024年5月28日 Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le
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Ce projet de loi modifie principalement la Loi sur les mines à divers égards. Le projet de loi remplace le terme « claim » par le terme « droit exclusif d’exploration » et revoit le mode
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Loi sur la révocation des droits de mine et modifiant la Loi sur les mines [Sanctionnée le 23 juin 1982] SA MAJESTÉ, de l'avis et du consentement de l'Assemblée natio-nale du Québec,
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SUR recommandation adressée au Conseil des ministres de la CEDEAO par les ministres chargés de la mise en valeur des ressources minérales dans les Etats membres ; et SUR RECOMMANDATION de la . Session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO
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2023年10月5日 Engagé dans la course aux minéraux stratégiques pour le développement de la filière batterie, Québec veut modifier la Loi sur les mines.
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QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M me Maïté Blanchette Vézina, est fière d'avoir présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions .
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2023年5月7日 Celles-ci devaient se terminer le 19 mai ; elles se poursuivront les 22 et 29 mai, ainsi que le 5 juin. L’objectif de ces consultations est de « recueillir les préoccupations, les idées et ...
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2024年9月25日 Le projet de loi sur les mines vise-t-il vraiment la conciliation ... C’est aussi cette exploration qui sert de point de départ pour fournir les minéraux et les métaux nécessaires à notre ...
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Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et . d’autres dispositions . Ministère des Ressources naturelles et des Forêts . Avril 2024. 2 . SOMMAIRE . Définition du problème . L’intérêt accru pour les ressources minérales, y compris les minéraux critiques et stratégiques, a engendré une augmentation du nombre de claims au ...
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Portée par les promoteurs du renouveau minier en Europe et en France, le référentiel de la mine responsable « est basé sur le fait que la mine doit être conçue pour apporter sur le long-terme un bénéfice net optimal aux populations du pays hôte avec un impact social et environnemental minimum » (Chevrel et al., 2017, p. 13).
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Pour étudier cette injonction des transnationales dans la gouvernance des territoires et ses conséquences, dans le contexte de la décentralisation au Sénégal, nous sommes parti de deux ...
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Au moment de la publication du PCMM, la Saskatchewan et l'Ontario ont choisi de ne pas être signataires du plan ; toutefois, les représentants de ces provinces continuent de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral et d'autres intervenants pour faire progresser l'industrie minière.
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Les lots faisant l’objet d’une concession minière et ayant été aliénés conformément aux exigences de la Loi sur les mines telle qu’elle se lisait à la date de l’autorisation d’aliéner, ainsi que les lots dont la cession ne peut être invalidée en vertu de l’article 361, sont soustraits de la concession minière et font partie du domaine privé à compter de la date de l ...
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2024年3月18日 Trois sites sont retenus pour sa réalisation : à Echassières, la mine souterraine et l’usine de concentration pour séparer les minéraux contenus dans le granite ; à Saint-Bonnet-de ...
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2012年10月10日 En 2006, l’Ontario a lancé sa première stratégie d’exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l’intendance durables des ressources minérales de l’Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l’Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d’encourager l’exploitation responsable des minéraux au profit de
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Une somme de 144,4 millions de dollars pour la recherche et développement sur les minéraux critiques et le déploiement de technologies et de matériaux visant à soutenir l’exploitation des minéraux critiques pour les segments en amont
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2024年2月20日 Les Anishnabeg de Lac-Barrière veulent être consultés avant l'octroi de claims miniers et souhaitent faire déclarer inconstitutionnels des articles de la loi.
MoreLes mines de demain. Un problème du monde minier est la finitude des ressources terrestres. Si la technologie évolue et qu’on est toujours capable d’aller chercher plus profondément des métaux dans des minerais de plus faible teneur, cela se fait au détriment d’un coût exponentiellement croissant 3.Se pose dès lors la question de la gestion de ces ressources
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2022年11月24日 Par ailleurs, l'exercice de la police des mines pour sa partie judiciaire est étendu aux inspecteurs de l'environnement et aux agents chargés de la police des mines. Les sanctions administratives sont étendues quant à elles aux gîtes géothermiques lorsque les intérêts énumérés à l'article L. 161-1 du code minier(5) sont menacés par ...
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2021年6月22日 Les résultats ont montré que l’utilisation du compost plus les engrais minéraux ont permis des gains de 338 à 502 kg ha-1 pour le grain et de 657 à 947 kg ha-1 pour la paille.
MoreLOI SUR LES MINES M I N E S 2 3 0 6 j u i n 1 9 8 7 0 6 7 u l l e t 1 9 8 8 CONSIDÉRANT que les ressources minérales sont présentes sur l’ensemble du territoire québécois et qu’elles ... Il est constitué au ministère des Ressources naturelles et de la Faune un registre public des droits miniers, réels et ...
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pour fabriquer des pipes à tabac haut de gamme. Les argiles de la famille de la sépiolite peuvent également être utilisées, une fois réduites en poudre, pour soigner les maux de ventre (smectite) ou pour enlever les taches de gras sur les tapis (attapulgite). > Sépiolite N°6280 - vitrine A5
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Les activités liées à l'exploitation minière sont très présentes dans les collectivités du Canada. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux met en lumière l'industrie minière durable et de haute technologie du Canada, renforce le soutien communautaire envers les projets miniers durables et promeut des carrières diverses et passionnantes dans le secteur minier.
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