Cet article vise à analyser la base éthique à partir de laquelle l’accès aux concessions minières se réalise grâce aux interventions de différents acteurs (artisans miniers, multinationales,
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Nous sommes capables d’apporter nos conseils en tenant compte des politiques et objectifs des organismes communautaires régionaux et des lois telles que celles de la CEDEAO
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examine les développements principaux du droit minier. L’objectif est de comprendre les principales tendances du secteur, à savoir l’intégration progressive de l’environnement et des
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Dans les zones d’exploitation minière, ces droits, comme l’on a constaté, ne sont que de jouissance. Au respect de ce droit de jouissance, le législateur impose aux exploitants
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2017年1月18日 Le droit pétrolier et minier en Afrique, publié par les éditions LGDJ, porte sur l’analyse des législations minières et pétrolières des pays d’Afrique et inclut une étude du
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Rejets et le Permis d’Exploitation de Petite Mine sont des droits miniers ; 15. Droit de carrières : toute prérogative d’effectuer la recherche et/ou l’exploitation des substances minérales
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principes et principales caractéristiques. Elle est composée des éléments de droit comparé qui ont pu être réunis. La deuxième est consacrée à quelques-uns des principaux enjeux et
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2019年2月21日 Le Cameroun applique des droits de sortie de 2 % sur les produits bruts d’origine animale, végétale ou minière (art. 2, L. n° 2016/018, 14 déc. 2016, portant loi de
MoreUne gouvernance minière complexe Les mines sont et demeurent propriété de l'Etat. Aux fins des activités minières, l'Etat exerce sur l'ensemble du territoire camerounais des droits souverains. Ensuite, le Ministère des Mines et du Développement Technologique (MINMIDT) en constitue l’institution de gestion.
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Impact d’un site minier abandonné sur l’environnement : ... Carte de situation des points de prélèvement dans la zone de ... volume estimé à 70 Mt pour l’ensemble. Il s’agit de francs .
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- Surveille et exerce le contrôle sur les titulaires des droits miniers d’exploitation et des droits de carrières d’exploitation, en rapport avec les opérations de rapatriement obligatoire des recettes d’exportation - Règle par voie d’arbitrage des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des droits miniers
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2020年9月2日 Le titulaire des Permis de Recherches, des Permis d’Exploitation, des Permis d’Exploitation des Rejets, des Permis d’Exploitation de Petite Mine, de l’Autorisation de Recherches des Produits de Carrières et de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente paient les droits superficiaires pour la première année au moment de la
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hétérogène de communautés traditionnelles indépendantes, organisées sur base de la coutume. Ne définit –il aussi la chefferie comme un ensemble généralement homogène de communautés traditionnelles organisées sur base de la coutume et ayant à sa tête un chef désigné par la coutume et investi par les pouvoirs publics 9.
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Impact De L’Artisanat Minier Sur Les Sols D’Un ... Aboubakar SAKO2, Nicolas KAGAMBEGA1 Mariette Y. W. MININGOU1 1 Université de Ouagadougou, Département des Sciences de la Terre, 09 BP 848 ... N° 1 (Octobre 2013) 1-11 Page 7 Les résultats d’analyse des métaux lourds des sols sur l’ensemble de la zone d’étude titrent à ...
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Rapport No. 104759-ZR République Démocratique du Congo Révision du Code Minier – Examen, Observations, et Analyse Comparative Avril 2016 Département de la Gestion Macroéconomique et Budgétaire
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la clause de stabilité des droits acquis sur une période de dix ans, impactant régulièrement le rendement du régime fiscal et douanier ; ... Le code minier de 2002 a été modifié et complété par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 qui apporte plusieurs innovations dont certaines
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Le présent projet de Code minier tient compte de la loi n°2012- 31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts (CGI) qui modifie diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers contenues dans le Code minier de 2003 et transfère certaines dispositions fiscales au Code Général des Impôts (CGI).
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sur les pays exportateurs de ressources naturelles, et se traduit par une instabilité des taux de change et des pressions inflationnistes, ainsi que par des variations considérables des recettes. Il est dans l’intérêt de ces États, largement tributaires des recettes générées par l’exploitation
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Le lundi 16 janvier 2023 s’est tenu le comité de pilotage relatif à l’Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Il a permis de faire un point d’étape sur les avancées importantes de ce programme exceptionnel qui vise à améliorer la vie des habitants du bassin minier, en mobilisant un grand nombre de politiques publiques sur la période 2017-2027 (habitat,
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Sur cet aspect des choses, il y a lieu de reconnaitre le mérite du nouveau code minier qui a drainé massivement l'investissement privé dans le pays. Abstract The Democratic Republic of the ...
MoreCommission Nationale des Mines : Commission composée des représentants de l’État et des autres composantes de la Nation, chargée de participer, sur la base des dispositions du Code minier, à l’examen des demandes d’octroi, de renouvellement, de transfert, de prorogation et de retrait des Titres miniers.
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Puis des enquêtes sur les sites sous de focus groupe de 25 personnes en pays senoufo et malinké pour percevoir la position des acteurs vis-à-vis des textes en vigueur.
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Perspective de Recherche Responsible Mining Foundation Droits Humains dans le secteur minier : responsibleminingfoundation respect et réparation doivent devenir la norme 6 Ce manque de preuves jette un doute sur la capacité des entreprises à avoir connaissance
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2023年5月31日 Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent de droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant. Le responsable de fichier doit expliquer aux personnes concernées la procédure (où, comment et à qui s'adresser ?) permettant de les exercer concrètement. Le responsable du fichier dispose
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» Garantir de la formation aux femmes sur la gestion des ressources naturelles et sur les droits inscrits dans le code minier et dans d’autres textes juridiques sur la question. » Fournir de l’assistance technique aux femmes, notamment de la formation sur la sécurité et l’équipement sur le site minier, ainsi que des techniques
MoreCommission Nationale des Mines : Commission composée des représentants de l’État et des autres composantes de la Nation, chargée de participer, sur la base des dispositions du Code minier, à l’examen des demandes d’octroi, de renouvellement, de transfert, de prorogation et de retrait des Titres miniers.
More2017年1月18日 Il met l’accent sur l’ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s’adresse à tous les passionnés de l’Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain.
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