Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location. Lorsqu'il s'agit de véhicules terrestres à moteur, LOCATIS MATERIELS a souscrit l'assurance
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Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) sont issues des usages commerciaux des professions regroupées au sein d’EVOLIS, vote oganisation pofessionnelle de iens
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En tant que professionnel de la location, le Loueur est soumis à une obligation de conseil. Ainsi, le Loueur affirme que les moyens matériels et humains loués correspondent aux besoins de
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Les présentes conditions générales de location (les « CGL ») régissent toute commande, offre et location de tout matériel, de levage ou autre et de ses accessoires (le « Matériel »), sans mise
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Les concasseurs à percussion, à mâchoires, et à cônes disponibles en location chez Bergerat RENT se distinguent par leur efficacité dans le concassage de matériaux durs tels que roches,
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Avec une gamme d’équipement de concassage criblage et de centrale à béton fiable et robuste MEKA intègre des solutions pour répondre aux besoins réels des opérateurs dans
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Trouvez facilement votre concasseur mobile parmi les 447 références des plus grandes marques (Fabo, Liming, JONO, ...) sur DirectIndustry, le spécialiste de l’industrie pour vos
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Ces concasseurs offrent une grande portabilité, permettant un déplacement facile sur le site pour répondre aux besoins de concassage changeants. Ils sont réputés pour leur efficacité, leur
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Les groupes fiables de concassage primaire, secondaire et tertiaire conçus et fabriqués avec une mécanique de précision et une mise en œuvre de première qualité. Nos concasseurs ont
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2023年12月8日 Qu'est-ce que les conditions générales de location ? Conditions générales de vente, d’achat, d’abonnement, de transport, d’utilisation ou de location les conditions
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conditions résultant du Contrat de location et des présentes CGL, cette ou ces autres personnes devront satisfaire préalablement à la location aux mêmes conditions que le Client concernant le permis de conduire et la fourniture d’une pièce d’identité (« Conducteur autorisé »).
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Conditions générales de location. Location de voitures aux Îles Canarias, Lanzarote, Fuerteventura, Gran Canaria ... se réserve le droit de refuser la location sur examen du dossier d’incidents du preneur ou suite au non
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2016年6月28日 Par arrêt du 3 mai 2016[1], la Cour d’Appel de Versailles donne une nouvelle illustration d’une jurisprudence établie de longue date selon laquelle les conditions générales d’une partie n’entrent dans le champ contractuel que si elles ont été acceptées, au moment de la formation du contrat, par celui à qui l’on entend les opposer. Cet []
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ARTICLE 1: Conditions générales de mise à disposition et d’utilisation du matériel 1.1. Modes opératoires relatifs au dépôt du matériel Le client fournira, à la commande, des indications précises permettant de valider la pose du matériel à l’emplacement voulu. En cas de hauteur et de largeur d’accès limitées, le client devra en informer le prestataire []
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Les présentes définissent les Conditions Générales de Location en longue durée (ci-après « Conditions Générales ») des véhicules remis en location par le LOUEUR au LOCATAIRE ainsi que les prestations complémentaires.
MoreRecyclage et Valorisation des Matériaux. Opération de concassage béton Après la campagne de concassage réalisée en novembre 2020 avec plus de 6500 tonnes de matériaux concassés, REVAL Matériaux poursuit son opération en 2022.
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- Capacité de stockage supplémentaire pour l'eau. - Besoin accru de pierre de 1000L à 2000L. - Augmentation de la production de chaux à 4500L. - Capacité de stockage réduite pour la pierre à 150 000L. - Capacité de stockage réduite pour la chaux à 100 000L. - Augmentation du prix global à 25 000. - Placement amélioré de l'objet.
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ainsi qu'un code QR et un lien qui vous renvoient vers les Conditions Générales de Location intégrales, les Conditions Particulières spécifiques au pays de location et les Conditions Générales relatives aux véhicules électriques, le cas échéant. Lorsque nous faisons référence au Contrat de Location, nous entendons : (1) le document ...
MorePour des raisons de sécurité la location de certains matériels est réservée aux professionnels. Les matériels qui ne sont pas autorisés à la location des particuliers sont signalés par la mention « réservé aux professionnels » sur le site loxam.
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2015年1月21日 Dans votre activité de gestionnaire de gîtes ou de chambres d'hôtes, il est plus que nécessaire (outre l'aspect obligatoire pour les gîtes) de définir des conditions générales de location. Sans celles-ci, le bénéfice est toujours laissé au consommateur. Ainsi, dans le cas où un client a réservé votre gîte pour une semaine ou l'ensemble de vos chambres pour un week
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Le Bailleur ne sera pas tenu responsable des préjudices causés par l’annulation ou la résiliation du contrat de location en application de l’article 7 des présentes conditions générales. Il ne sera pas tenu responsable des vols, pertes et dégradations que le
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A l'arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
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DES FONDERIES D'ART" adhèrent également aux présentes conditions générales contractuelles. Le cas échéant, ces conditions générales contractuelles devront s'interpréter à la lumière des "règles de l'art" propres à la matière et des dispositions contenues dans le code de déontologie des fonderies d'art. 4. MODÈLES ET OUTILLAGES
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2022年3月2日 Si des «conditions contractuelles générales (CCG)» sont appliquées au contrat de location, il faut les mentionner expressément dans le contrat en question ou les annexer à celui-ci. But des Conditions générales de vente (CGV) Les conditions générales servent à rationaliser et, régulièrement, à transférer les risques.
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Sollicitez nos avocats pour rédiger vos conditions générales de location Que vous décidiez de louer un appartement de vacances, une voiture ou une salle des fêtes, votre acte de location sera toujours encadré par des conditions générales ou CG de location. Ce document définit le cadre de votre location, ce que vous êtes en droit de faire et de ne pas faire, vos
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION europcar-atlantique 01 juillet 2023 - SA Auto 44 – Franchisé indépendant - RCS : Nantes B871800637 1 / 38 Applicables sur le réseau franchisé Auto 44 au 01 juillet 2023 TABLE DES MATIÈRES ... En application des présentes Conditions générales de location ...
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devra contacter l’agence qui lui communiquera les conditions de remises des clés, et ce, sous condition que le solde de la location, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient préalablement réglés par le locataire. Si le locataire ne peut pas arriver le premier jour de la location, il est impératif qu’il en avise l’agence avant
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION À PARTICULIER – Version juillet 2021 3 Obligations du Locataire : immobilisation ... En cas de non-respect des conditions de Lo-cation éditées au présent contrat, le Locataire est responsable de l’intégralité des Dom-mages «
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Dans ces conditions, une installation de concassage non entretenue peut être détruite très rapidement . La maintenance des installations de concassage est une priorité. Elle permet de réduire le nombre des arrêts de production impromptus et de
More2015年1月21日 Dans votre activité de gestionnaire de gîtes ou de chambres d'hôtes, il est plus que nécessaire (outre l'aspect obligatoire pour les gîtes) de définir des conditions générales de location. Sans celles-ci, le bénéfice est toujours laissé au consommateur. Ainsi, dans le cas où un client a réservé votre gîte pour une semaine ou l'ensemble de vos chambres pour un week
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