Au sein de ce guide, nous détaillons le cadre juridique, les documents requis et les procédures à suivre pour que l'achat, la construction et/ou la rénovation de votre propriété en Italie se
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Le projet de loi adopté vendredi dernier à l’unanimité en Conseil des ministres prévoit l’élection directe du Premier ministre afin de garantir deux objectifs : « le droit des citoyens de...
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La vente d’un bien immobilier en Italie se déroule en trois étapes : Mise sur le marché de la propriété. Négociation et signature du compromis de vente. Conclusion de la vent. 1. Mise sur
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La vente d’un bien immobilier en Italie se déroule en trois étapes : Mise sur le marché de la propriété. Négociation et signature du compromis de vente. Conclusion de la vente. Mise sur
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2024年9月13日 Ce projet de loi, qui est en cours d'adoption, prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu'à deux ans pour les participants à des manifestations qui bloquent des
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En 2025, le marché immobilier italien devrait se stabiliser après les perturbations des dernières années, notamment le boom alimenté par la pandémie de 2021-2022.. L'activité des ventes se normalise, bien que la demande dépasse toujours l'offre dans certains segments, notamment dans les grandes villes comme Milan et Rome, bien que les prêts hypothécaires aient
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2024年9月19日 Il veut instaurer la fin du renvoi automatique des peines de prisons pour les femmes enceintes et les jeunes mères, l'interdiction de vente des cartes SIM aux sans
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L’achat d’un bien immobilier en Italie en tant qu’acheteur étranger implique certaines étapes et exigences. Voici un aperçu général du processus pour devenir propriétaire dans le pays de la
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2019年1月29日 Une nouvelle loi sur le squat va être introduite en Italie, qui prévoit de lourdes sanctions pour ceux qui s'installent illégalement dans le logement d'autrui.
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2023年11月21日 Ce projet de loi constitutionnelle vise à rendre homogène la composition des deux chambres. En effet, deux majorités homogènes dans les deux chambres (égales à 55 %
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2024年2月19日 La Loi plein emploi a été publiée en décembre 2023 et avec elle, vont s'opérer de nombreux changements en 2024. Cela a déjà commencé avec la mise en place de France Travail au 1er janvier. S'en suivront
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - N° 4. Mis en ligne vendredi 19 juillet 2024 à 21h00; Dossier législatif;
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2023年7月13日 Le CNLE recommande de saisir l’occasion du cheminement démocratique de la réforme portant création de France Travail pour revenir sur l’insertion du RSA dans la fongibilité de la récupération sur indus. Depuis de
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2023年6月7日 Après une première étape à travers la loi visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail promulguée en 2022, le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi. Ce projet de loi porte ainsi l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin et une
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2022年10月11日 (on peut dire : il avait les yeux remplis de larmes) Le champ du paresseux est plein de mauvaise herbe. Proverbe français . Ne me secouez pas. Je suis plein de larmes. Henri Calet, Peau d’ours . Si elle ne le rapportait pas [un panier] plein de pissenlits, on la renfermerait avec les rats, pour la nuit entière. Zola, Germinal, 1885
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Le projet de loi adopté vendredi dernier à l’unanimité en Conseil des ministres prévoit l’élection directe du Premier ministre afin de garantir deux objectifs : « le droit des citoyens ...
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2024年9月26日 Le projet de loi est ensuite débattu par le Parlement, examiné par le Conseil constitutionnel et promulgué en dernière étape par le Président de la République. Débats et votes. Octobre-décembre : le projet de loi est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre.
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2023年12月22日 L a loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, adopté définitivement par le Parlement, le 14 novembre, doit permettre de concrétiser l’objectif du gouvernement de réduire le chômage autour de 5 % d’ici à 2027. Le texte prévoit ainsi plusieurs mesures pour permettre le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées (demandeurs
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Textes récents Liste chronologique des projets et propositions de loi. Cette liste recense les projets et propositions de loi déposés, en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux et les textes qui passeront prochainement en séance publique.
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2023年7月12日 Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture, dans la nuit du 11 au 12 juillet 2023, le projet de loi "pour le plein emploi", qui doit notamment mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA et favoriser l'embauche de personnes en situation de handicap.Le vote a été acquis par 250 voix "pour" et 91 "contre" (les trois groupes de gauche).
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2024年9月13日 Ce projet de loi, qui est en cours d'adoption, prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu'à deux ans pour les participants à des manifestations qui bloquent des routes ou des voies ferrées.
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2023年11月9日 A l’ordre du jour ce 9 novembre au Sénat, l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP), chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion pour le projet de loi pour le plein
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2023年11月14日 L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le plein emploi (no 1786). () Mme la présidente La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
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2024年10月11日 Les valeurs actuelles, des données historiques, des prévisions, des statistiques, des tableaux et le calendrier économique - Italie - 3 Mois Projet De Loi Rendement. 1982-2024 Données 2025-2026 Prévisions.
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Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale. Cette liste donne accès à la plus récente version d'un projet de loi. Lorsqu'il est sanctionné, la liste permet d'accéder au texte du projet de loi grâce à un lien vers le site des Publications du Québec.. Les projets de loi sont habituellement diffusés dans l'heure suivant leur présentation.
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2023年11月17日 Localtis : Les députés de la Nupes ont saisi le Conseil constitutionnel, jeudi 16 novembre, sur le projet de loi pour le plein emploi définitivement adopté deux jours plus tôt par l'Assemblée. Ils contestent l'une des mesures phares du texte : les 15 heures de travail hebdomadaire imposées aux allocataires du RSA.
More2023年9月1日 Une loi proposée par le parti du premier ministre italien pour aider les personnes en retard de paiement risque d'endommager le marché des prêts non performants du pays, qui a joué un rôle...
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Projets et propositions de loi Index alphabétique des douze derniers mois. Cet index par mots clés recense les projets et propositions de loi en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux.
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2023年10月24日 Députés et sénateurs sont arrivés, lundi 23 octobre, à s’accorder sur une version commune du projet de loi « pour le plein-emploi ».
More2023年6月21日 La FFEC n’échappe pas à la règle et prépare les débats parlementaires sur le projet de loi plein emploi et son article 10. Article sur la gouvernance des modes d’accueil qui doit être enrichi par des amendements gouvernementaux, devant se concentrer après concertation, ...
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