Créée en 2009, la collection « L’Afrique en développement » s’intéresse aux grands enjeux sociaux et économiques du développement en Afrique subsaha-rienne. Chacun de ses
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Norme consolidée relative à l’exploitation minière : Modèle de gouvernance proposé Octobre 2024 Le présent document présente les détails du modèle de gouvernance proposé pour
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Les Principes permettant une exploitation minière aurifère responsable constituent un guide pour les parties prenantes concernant ce que nous croyons être les éléments clés d’une
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À des fins de connaissance et de comparaison, les principaux textes, qui servent de base à la réglementation de l’après-mine dans l’Union européenne, la France et quelques grands pays
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En cartographiant les liens entre l¶exploitation minière et les ODD, cet Atlas vise à encourager les sociétés extractives de toute taille à intégrer les ODD qui les concernent dans leur activité
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2024年4月24日 Dans un monde de plus en plus interconnecté, la législation minière internationale joue un rôle crucial dans la réglementation des activités extractives à l'échelle
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Exploitation minière durable au service du développement. Les analyses et les normes de l'OCDE soutiennent les cadres de gouvernance et le renforcement de la collaboration
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La Vision du Régime Minier de l’Afrique en 2050 est le résultat de nombreuses initiatives et d’efforts aux niveaux sous régional, continental et mondial visant à élaborer des cadres
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mettre en œuvre le Cadre directif pour l’exploitation minière développé par l’IGF. Cette évaluation repose sur une recherche documentaire approfondie et une visite de terrain en
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L ’accès aux ressources minérales marines repose sur un cadre juridique développé, voire sophistiqué, qui reproduit une hiérarchie de normes et de règles lui conférant une originalité
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Trois aspects majeurs liés à la régulation du secteur artisanal par l’Etat 1. Les conditions de l’exercice de l’exploitation artisanale (art. 44-45 Code minier) : - Gestion relevant de la compétence des collectivités territoriales - Exercice subordonné à la détention d’une autorisation délivrée pour 3 ans renouvelables
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(Loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques mineurs après la fin de l'exploitation, JO du 31 mars 1999, p. 4767)
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2014年2月1日 Les communes sont également présentes dans l'exploitation des forêts de la TRIDOM, à travers les forêts communales. On en dénombre en moyenne sept, dont quatre ayant un statut de classement ...
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La Documentation française Tout le catalogue ... sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitati; Rapport
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2016年1月1日 Cette introduction propose un ensemble de repères relatifs aux projets miniers et à l'industrie minérale 1 qui les opère, afin de contribuer à la compréhension et à la gestion du ...
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LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES MINÉRALES (EMMMDA) COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA, NIGÉRIA JUIN 2019 . 2 Table des matières ... Directive C/DIR.3/5/09 de la CEDEAO relative à lharmonisation des principes directeurs et des
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PDF On Jan 1, 2015, Esdras ILUNGA NGUZA and others published L’EXPLOITATION MINIERE ET LA PROTECTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE LOCALE A KOLWEZI Find, read and cite all the research you need on ...
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2021, article . Dans son Document de Stratégie pour le Développement et l'Emploi (DSCE) adopté le 26 août 2009, le gouvernement camerounais a fait de l'exploitation de ses ressources naturelles et spécifiquement celles dites minières, l'un des piliers de son décollage économique et de la réussite de son émergence à l'horizon 2035.
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2019年2月21日 à main, pour l’exploitation de ressources naturelles ... à 5 %. Les règles relatives à la liquidation, ... aux sous-traitants et sociétés affiliées de la société minière (à qui sont.
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La direction des mines est la seule habilitée à contrôler et à inspecter l'exploitation minière industrielle, l'exploitation minière à petite échelle et l'exploitation minière artisanale. 63 La carte de retombe minière ou carte
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2021年12月16日 Il convient de dire que tout au long de notre recherche relative à notre sujet : « l’exploitation minière et son impact sur l’environnement » Cas de la commune de la Ruashi. Nous avons été préoccupé par un problème de l’exploitation minière qui apparait comme un facteur de paupérisation des zones ru...
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2024年4月24日 La DPEM conserve cependant l’exclusivité pour d’autres questions. Assurément, elle est la seule à pouvoir émettre un avis sur la demande de certification de commencement des travaux de recherches ou encore à délivrer l’autorisation environnementale appuyant la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou
MoreTrois aspects majeurs liés à la régulation du secteur artisanal par l’Etat 1. Les conditions de l’exercice de l’exploitation artisanale (art. 44-45 Code minier) : - Gestion relevant de la compétence des collectivités territoriales - Exercice subordonné à la détention d’une autorisation délivrée pour 3 ans renouvelables
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Les contenus sont sous la seule responsabilité des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la vision de l'USAID ou du gouvernement des Etats-Unis. DIRECTIVE ENVIRONNEMENTALE SECTORIELLE: EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE ET À PETITE ÉCHELLE . APPUI DE L’USAID À LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT MONDIAL (GEMS) 2017
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tifs à la protection de l ... du lien existant entre ressources naturelles et conflits remarqué par Collier (2000), Razack (2012) et Billon (2001). L'exploitation minière artisanale ...
More2018年3月9日 Article 97 : De l’accès à l’exploitation minière à petite échelle. Sans préjudice des dispositions de l’article 23 littera a du présent Code, les personnes morales qui se proposent d’exploiter à petite échelle une mine peuvent solliciter et
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Sylvain Badey. Exploitation minière du cuivre dans la région de Nioro-du-Sahel (Mali) à l’époque des grands empires soudanais. Premiers résultats archéologiques.. Afrique : Archéologie et Arts, 2009, 5, 2007-2009 : Varia. halshs-01418230
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2015年1月1日 positions relatives à l’exploitation minière artisanale. Ensuite, la pratique de l’Etat congo- ... La suspension de l’exploitation minière artisanale dans l’Est de la RDC de septembre.
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l’exploitation minière artisanale au Nord – Kivu, un marché self service et anarchique à la limite de l’informel et duquel le pays ne tire en réalité aucun bénéfice substantiel. Nul n’ignore que la province du Nord – Kivu possède beaucoup des ressources naturelles minières. L’exploitation minière artisanale
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