2008年6月12日 Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (Texte présentant de l'intérêt
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2024年4月30日 législatives, réglementaires et administratives relatives à la protection de l’environnement applicables lorsqu’ils exercent leurs activités respectives, y compris en
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Ses objectifs sont de préserver la qualité de l’environnement, de protéger la santé humaine et d’assurer une utilisation rationnelle des ressources naturelles. Les révisions ultérieures des
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la gestion de l’environnement, comme la préparation de procédures et de plans spécifiques à un projet ou à une activité, conformément aux recommandations techniques pertinentes
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L’UE et les autorités nationales ont fixé des objectifs clairs pour guider la politique environnementale européenne jusqu’en 2020, et au-delà jusqu’en 2050, avec le soutien de
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2024年2月27日 La nouvelle directive, dont sont convenus le Parlement et le Conseil le 16 novembre 2023, a été adoptée par 499 voix pour, 100 voix contre et 23 absentions. Elle
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2024年10月23日 Enfin, la directive n° 2024/1203, en son article 14, instaure une véritable protection des lanceurs d’alerte dénonçant les atteintes à l’environnement en demandant
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2020年9月25日 Les Directives sur la protection de l’environnement naturel en période de conflit armé contiennent des règles et recommandations concernant la protection de
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Les définitions de ces concepts sont données dans le manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique, à la page 27 (voir plus bas). Dans le ad e de l’aménagement du te itoie, on peut utilise des outils églementaies nationaux ou internationaux de protection des espaces naturels pour la conservation de la
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2023年11月6日 La décision de mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages, que ce soit à l'initiative de l'Etat ou sur proposition d'une ou plusieurs collectivités territoriales, est prise par arrêté du ministre chargé de l'environnement, après consultation des ministres intéressés.
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2024年4月30日 du droit de l’Union concer nant la protection de l’environnement. Dans le cadre de la politique commune de la pêche, le droit de l’Union prévoit un ensemble complet de règles de contrôle et d’exécution au titre des règlements (CE)
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2024年4月19日 Explorez les boîtes à outils pour agir en faveur de l'environnement sur une série de questions. La Journée internationale de la Terre nourricière rappelle ce que les citoyens peuvent faire pour lutter contre le changement climatique, la perte de la nature et de la biodiversité, les déchets et la pollution.
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La protection de la nature et des espèces nécessaires à l'homme a peut-être été une préoccupation des sociétés néolithiques ; cependant, la phrase « Nous n'héritons pas la terre de nos ancêtres ; nous l'empruntons à nos enfants », qui a été attribuée à Saint-Exupéry [2], semble être une locution Lakota [3]. À la fin du XIX e siècle, la science de l'environnement est à ...
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2022年12月1日 La protection communautaire de l’environnement dans le cadre de l’UEMOA: enjeux, portée et perspectives Yacouba Savadogo To cite this version: Yacouba Savadogo. La protection communautaire de l’environnement dans le cadre de l’UEMOA: enjeux, portée et perspectives. Droit. Université de Limoges, 2019. Français. NNT: 2019LIMO0043.
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L'OCEV se positionne au cœur de la transition écologique pour assurer dès aujourd’hui et pour demain un environnement sain, de qualité en préservant et en valorisant les ressources, tout en réduisant les impacts. L'OCEV garantit un environnement de qualité pour l'ensemble du vivant, grâce à ses trois services qui assurent la mise en œuvre de la politique de protection de l ...
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2024年4月30日 Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne présente sa nouvelle proposition; La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal; Le trafic mondial d'espèces sauvages est évalué à 20 milliards de dollars par an
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L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée en 1994, est l’une des plus jeunes organisations d’intégration économique en Afrique de l’Ouest. Mise en place à un moment où tous les voyants sur la gestion durable des ressources naturelles sont déjà allumés, elle n’a pourtant pas explicitement consacré la préservation de l’environnement dans son ...
More2024年7月4日 La directive relative au devoir de vigilance prévoit quant à elle des mesures de prévention et des sanctions pour les entreprises ayant employé plus de 1.000 salariés en moyenne et ayant réalisé un chiffre d’affaires net de plus de 450 millions d’euros au niveau mondial en cas d’atteintes ou de risque d’atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement.
More2024年7月4日 La directive relative au devoir de vigilance prévoit quant à elle des mesures de prévention et des sanctions pour les entreprises ayant employé plus de 1.000 salariés en moyenne et ayant réalisé un chiffre d’affaires net de plus de 450 millions d’euros au niveau mondial en cas d’atteintes ou de risque d’atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement.
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Directive 2008/99/CE — Protection de l’environnement par le droit pénal. ... Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal (JO L 328 du 6.12.2008, p. 28-37). DOCUMENTS LIÉS.
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2024年2月27日 En décembre 2021, la Commission a présenté une proposition relative à la protection de l’environnement dans l’UE par le droit pénal, dans le but de lutter contre l’augmentation du nombre d’infractions pénales en matière environnementale. La conférence de presse avec le rapporteur aura lieu le mardi 27 février à 14 heures.
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L’environnement de travail est soumis à de nombreuses influences, parmi lesquelles les sources lumineuses, les contraintes de bruit, le climat des locaux ou les odeurs. Toutes ces conditions et émissions doivent être évaluées à la lumière de leurs effets potentiels sur la santé.
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Si la protection de l’environnement a, plus tard, connue une importance remarquable, certains auteurs comme Pierre Lunel, Pierre Braun, Pierre Flandrin-Blety et Pascal Texier estiment que les civilisations du passé ne semblent pas, à première vue, avoir mis la protection de l’environnement au rang de leurs soucis majeurs ; derrière ...
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La protection de l’environnement et l’innovation contribuent à la création d’entreprises et d’emplois, ce qui stimule les investissements. La croissance verte est au cœur des politiques de l’UE, afin de garantir que la croissance économique de l’Europe soit durable d’un point de vue environnemental.
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2019年2月7日 La directive européenne Inspire et le chapitre du code de l'environnement qui l'a transposée en droit français ont tiré les conséquences des besoins, des avancées techniques et de l’ouverture des données publiques en imposant aux autorités publiques de rendre leurs données environnementales géographiques accessibles sur Internet.
More2022年12月1日 La protection communautaire de l’environnement dans le cadre de l’UEMOA: enjeux, portée et perspectives Yacouba Savadogo To cite this version: Yacouba Savadogo. La protection communautaire de l’environnement dans le cadre de l’UEMOA: enjeux, portée et perspectives. Droit. Université de Limoges, 2019. Français. NNT: 2019LIMO0043.
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2021年12月15日 La Commission a adopté aujourd'hui une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale, dans le respect d'un engagement clé du pacte vert pour l'Europe.La proposition vise à rendre la protection de l'environnement plus efficace en contraignant les États membres à prendre des mesures de droit pénal.
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2024年8月26日 Le Service de l'environnement (SEN) est chargé de protéger l'homme et son environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Pour réaliser cette mission, le SEN s'appuie sur les dispositions fédérales et cantonales relatives à la protection de l'air, des eaux, du sol, à la protection contre le bruit et le rayonnement non ionisant (électrosmog), et
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